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Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Sainte-Marie
    • L - Finances de la commune
      • Charges de la commune

EDEPOT 107 L 16
- URSSAF. - Cotisations : bordereaux de versement (1960-1974), récapitulatifs (1962-1985), relevé nominatif des salaires (1953-1968) ; fonds de compensation de supplément familial : projet d'adhésion : avis de la préfecture, immatriculation (1940-1951), notification de dette (1948), montant des... ...Ouvrir le détail

Dates : 1940-1974
Producteur : Sainte-Marie (Hautes-Alpes)
Contexte : L - Finances de la commune > Charges de la commune

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