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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Service de l'instruction
      • Service du doyen des juges d'instruction
        • Contraventions de la gendarmerie

1343 W 139 - Sections d'Embrun et de Briançon. - État des contraventions constatées par la gendarmerie.

Dates : 1941-1942
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Service de l'instruction > Service du doyen des juges d'instruction > Contraventions de la gendarmerie

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