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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Civil
      • Actes de justice
        • Registres généraux
          • Rôle général pour l'inscription des causes

1343 W 496 - 1964-1966.

Dates : 1964-1966
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Civil > Actes de justice > Registres généraux > Rôle général pour l'inscription des causes

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