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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Parquet
      • Activité civile
        • Officiers publics et ministériels

1343 W 117-122, 1535 W 17-20, 40, 48 - Notaires

Dates : 1949-1996
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Parquet > Activité civile > Officiers publics et ministériels