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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
    • Tribunal d'Instance et justice de paix, ressort d'Embrun
      • Enregistrement et contrôle
        • Déclaration

1064 W 162 - Nationalité

Dates : 1949-1970
Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
Contexte : Tribunal d'Instance et justice de paix, ressort d'Embrun > Enregistrement et contrôle > Déclaration
Présentation du contenu :

Les documents datant d'avant 1958 ont été produits par la Justice de Paix d'Embrun.