La salle de lecture et les services de recherches à distance et de numérisation à la demande sont maintenant fermés. Plus d'informations en cliquant ici.

Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Parquet
      • Activité pénale
        • Exécution des peines
          • Registres et fichiers d'exécution des peines
            • Fiches

1489 W 7 - 1969.

Dates : 1969
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Parquet > Activité pénale > Exécution des peines > Registres et fichiers d'exécution des peines > Fiches

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :