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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
    • Tribunal de première instance de Briançon
      • Greffe civil
        • Actes judiciaires
          • Cahier des charges

3 U 188 - 1858-1859

Dates : 1858-1859
Producteur : Tribunal de première instance de Briançon
Contexte : Tribunal de première instance de Briançon > Greffe civil > Actes judiciaires > Cahier des charges

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Les formulaires de recherche :