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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Parquet
      • Activité civile
        • Contrôle de professions
          • Déclarations

1343 W 94-96, 1535 W 37 - Activités commerciales

Dates : 1966-1992
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Parquet > Activité civile > Contrôle de professions > Déclarations