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Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de commerce de Gap

1343 W 881 à 882, 1379 W 19 à 56, 106 à 107, 1714 W 3 à 4, 1151 W 2 à 9 - Publicité légale et contrôle juridique des greffes

Dates : 1937-1991
Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)