La salle de lecture et les services de recherches à distance et de numérisation à la demande sont maintenant fermés. Plus d'informations en cliquant ici.

Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Saint-Maurice-en-Valgaudemar
    • D - Administration générale de la commune
      • Contentieux

EDEPOT 62 D 3 - Procès entre un propriétaire du hameau de Lachaup et la commune.

Dates : an II-1818
Producteur : Saint-Maurice-en-Valgodemard (Hautes-Alpes)
Contexte : D - Administration générale de la commune > Contentieux

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :