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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
    • Tribunal d'Instance, ressort de Gap
      • Civil
        • Juridiction contentieuse

1064 W 74-82, 1344 W 31, 1435 W 29, 62-63, 1477 W 79-80, 1532 W 47 - Contentieux des élections

Dates : 1966-2004
Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Civil > Juridiction contentieuse