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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Contentieux pénal
      • Minutes et procédures
        • Procédures de citations directes, convocations par officier de police judiciaire

1436 W 64 - Du 15 mars au 29 mars 1978.

Dates : 1978
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Contentieux pénal > Minutes et procédures > Procédures de citations directes, convocations par officier de police judiciaire

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