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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Contentieux pénal
      • Correctionnel
        • Registres

1343 W 899-906, 912-914, 1490 W 4-5 - Registres d'audiences correctionnelles

Dates : 1940-1975
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Contentieux pénal > Correctionnel > Registres
Présentation du contenu :

A partir de 1962, ces registres deviennent des feuilles d'audiences correctionnelles (concernant le tribunal de Police, le tribunal correctionnel...

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