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Notice descriptive

  • Bordereau de versement du bureau des relations avec les collectivités locales de la Préfecture des Hautes-Alpes

1366 W 30 - District des Deux-Buëch : création, modification des statuts, adhésion de communes, délégation compétente économique au district des Deux-Buëch (24/12/1987 à 14/12/2000).

Dates : 1987-2000
Producteur : Préfecture des Hautes-Alpes. Bureau des relations avec les collectivités locales

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