La salle de lecture et les services de recherches à distance et de numérisation à la demande sont maintenant fermés. Plus d'informations en cliquant ici.

Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
    • Tribunal de première instance de Briançon
      • Greffe civil
        • Actes judiciaires
          • Expropriations

3 U 1839 - Dossiers d'expropriations avec quelquefois le jugement annexé.

Dates : 1940-1948
Producteur : Tribunal de première instance de Briançon
Contexte : Tribunal de première instance de Briançon > Greffe civil > Actes judiciaires > Expropriations

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :