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Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Sainte-Marie
    • G - Contributions - Administrations financières
      • Impôts et taxes locales

EDEPOT 107 G 21 - Contributions directes, impôts sur le revenu, taxes et produits assimilés : avertissement pour l'acquit, sommation (1853-1944) ; dégrèvement : avis de décision (1926).

Dates : 1853-1944
Producteur : Sainte-Marie (Hautes-Alpes)
Contexte : G - Contributions - Administrations financières > Impôts et taxes locales

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :