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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Parquet
      • Activité pénale
        • Exécution des peines
          • Registres et fichiers d'exécution des peines
            • Registres

1490 W 2 - Du 21 novembre 1955 au 22 septembre 1970.

Dates : 1955-1970
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Parquet > Activité pénale > Exécution des peines > Registres et fichiers d'exécution des peines > Registres
Présentation du contenu :

Classement chronologique (y figurent les noms des personnes concernées).


Pour aller plus loin

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