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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Contentieux pénal
      • Minutes et procédures
        • Registres
          • Registres d'audiences

1594 W 19 - Plumitif correctionnel (du 6 janvier 1960 au 19 mai 1963).

Dates : 1960-1963
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Contentieux pénal > Minutes et procédures > Registres > Registres d'audiences

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