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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Juridictions spécialisées
      • Commission des dommages de guerre

1343 W 1149 - Commissions d'arrondissement et départementale des dommages de guerre. - Réunion, décisions : comptes-rendus, rapports, correspondance.

Dates : 1947-1960
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Juridictions spécialisées > Commission des dommages de guerre

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