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Notice descriptive
- Fonds du Conseil de prud'hommes de Gap
- Jugement des contentieux
- Dossiers de procédure.
- Jugement des contentieux
1484 W 11 à 27, 33 à 36, 38 à 39, 41, 43, 46 à 50, 53 à 57, 61 à 62, 64 à 65, 69 à 71, 73 à 74, 76 à 78, 80, 84 à 88, 90, 1363 W 1 à 4, 6, 8 à 10, 12 à 14, 1573 W 1 à 2, 4 à 9, 11 à 23, 29 à 32, 34 à 36, 38, 40 à 45, 47, 49 à 50, 53 à 54, 59 à 65, 68 à 71, 73 à 77, 79 à 83, 85, 90, 1679 W 15, 17 à 19, 21 à 27, 29 à 39, 41 à 53, 55 à 59, 1741 W 17 à 21, 23 à 35 - Procédures normales.
Dates : 1983-2008
Producteur : France. Conseil de prud'hommes (Gap)
Contexte : Jugement des contentieux > Dossiers de procédure.
Présentation du contenu : 
Il s'agit de dossiers d'affaires terminées. Les dossiers ont été conservés intégralement. Classement par date de jugement. A partir de 2009, les...
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