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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
    • Tribunal d'Instance, ressort de Gap
      • Minutes de toutes les juridictions

1638 W 11-12, 1733 W 17-18, 21-23 - Jugements

Dates : 1981-1983
Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Minutes de toutes les juridictions
Présentation du contenu :

Classement par date. Il s'agit des minutes de jugements de toutes les juridictions.