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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Contentieux pénal
      • Correctionnel
        • Répertoires

1343 W 898 - Répertoire correctionnel.

Dates : 1948-1959
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Contentieux pénal > Correctionnel > Répertoires

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