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Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de commerce de Gap
    • Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce
      • Procédures collectives

1343 W 887 à 889, 1151 W 12 à 13, 1379 W 57 à 83, 1531 W 1 à 42, 1566 W 43, 1548 W 22 à 29, 1689 W 1 à 12, 1763 W 1 à 6, 1830 W 1 à 6, 1867 W 1 à 11, 12/1 à 12/2, 13 à 15, 1873 W 1, 2/1 à 2/2, 3 à 5, 1886 W 1 à 11, 1915 W 1 à 49 - Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

Dates : 1948-2014
Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives
Présentation du contenu :

Selon les circulaires du 27 juillet 1988 et du 31 octobre 2008, les dossiers de faillites ont été triés et conservés à raison de un sur dix. En...

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