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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 7P - fonds du service de restauration des terrains de montagne
    • Comptes permanents de travaux et dépenses en périmètres de RTM
      • Révision des anciens périmètres et instauration de nouveaux périmètres de restauration (1882)
        • Acquisitions de terrains par l'État (loi 1882) en périmètres révisés et nouveaux périmètres
          • Enregistrement des acquisitions foncières de l'État

7 P 391 - Acquisitions sans suite : dossiers par commune de N à Z (par ordre alphabétique).

Dates : 1899-1948
Producteur : Hautes-Alpes. Administration des Eaux-et-Forêts
Contexte : Comptes permanents de travaux et dépenses en périmètres de RTM > Révision des anciens périmètres et instauration de nouveaux périmètres de restauration (1882) > Acquisitions de terrains par l'État (loi 1882) en périmètres révisés et nouveaux périmètres > Enregistrement des acquisitions foncières de l'État

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