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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 7P - fonds du service de restauration des terrains de montagne
    • Comptes permanents de travaux et dépenses en périmètres de RTM
      • Révision des anciens périmètres et instauration de nouveaux périmètres de restauration (1882)
        • Révision des périmètres expérimentaux, instauration de nouveaux périmètres
          • Enquêtes publiques

7 P 383
- Déclaration d'utilité publique de travaux de restauration en périmètres par les lois du 7 août 1910, du 11 décembre 1922 et du 18 décembre 1940.- État des contenances de terrains à restaurer par série, ampliation des lois ; situation des périmètres au 31 décembre 1938 : état récapitulatif de... ...Ouvrir le détail

Dates : 1910-1941
Producteur : Hautes-Alpes. Administration des Eaux-et-Forêts
Contexte : Comptes permanents de travaux et dépenses en périmètres de RTM > Révision des anciens périmètres et instauration de nouveaux périmètres de restauration (1882) > Révision des périmètres expérimentaux, instauration de nouveaux périmètres > Enquêtes publiques

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