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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 7P - fonds du service de restauration des terrains de montagne
    • Comptes permanents de travaux et dépenses en périmètres de RTM
      • Révision des anciens périmètres et instauration de nouveaux périmètres de restauration (1882)
        • Révision des périmètres expérimentaux, instauration de nouveaux périmètres
          • Enquêtes publiques

7 P 366
- Périmètre de Durance-Luye.- Enquête et déclaration d'utilité publique des travaux de restauration constitutives des périmètres et séries domaniales loi 1882 Projets de 1885 et de 1903 : dossier général (1903-1904) ; dossiers communaux (1884-1885, 1903-1908, 1934) ; états parcellaires de 1885... ...Ouvrir le détail

Dates : 1884-1934
Producteur : Hautes-Alpes. Administration des Eaux-et-Forêts
Contexte : Comptes permanents de travaux et dépenses en périmètres de RTM > Révision des anciens périmètres et instauration de nouveaux périmètres de restauration (1882) > Révision des périmètres expérimentaux, instauration de nouveaux périmètres > Enquêtes publiques
Présentation du contenu :

1934 : Demande d'étude de périmètre de restauration au torrent de Malcombe par l'association du canal de Gap.


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