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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 7P - fonds du service de restauration des terrains de montagne
    • Comptes permanents de travaux et dépenses en périmètres de RTM
      • Révision des anciens périmètres et instauration de nouveaux périmètres de restauration (1882)

7 P 313
- Demande de renseignements sur la situation et l'effet des travaux dans les périmètres expérimentaux pour contrer les réclamations des communes contre la loi de 1882 : instruction du 12 décembre 1885, tableaux récapitulatifs et de détail des surfaces concernées, des types de cultures et... ...Ouvrir le détail

Dates : 1885-1922
Producteur : Hautes-Alpes. Administration des Eaux-et-Forêts
Contexte : Comptes permanents de travaux et dépenses en périmètres de RTM > Révision des anciens périmètres et instauration de nouveaux périmètres de restauration (1882)

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