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Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de commerce de Briançon
    • Publicité légale et contrôle juridique du greffe
      • Registre des métiers

1379 W 5 à 6 - Dossiers individuels de déclaration aux fins d'immatriculation et d'inscription modificative.

Dates : 1941-1959
Producteur : France. Tribunal de commerce (Briançon)
Contexte : Publicité légale et contrôle juridique du greffe > Registre des métiers