Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
    • Tribunal d'instance de Briançon
      • Tribunal de police
        • Contraventions des 4 premières classes
          • Minutes d'ordonnances pénales
1432 W 97 - Années 1994 à 1996.
Dates : 1994-1996
Producteur : France. Tribunal d'instance (Briançon)
Contexte : Tribunal d'instance de Briançon > Tribunal de police > Contraventions des 4 premières classes > Minutes d'ordonnances pénales
Présentation du contenu :

Minutes n°407 à 755 de 1994 et 1995-1996.


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