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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
    • Tribunal d'instance de Briançon
      • Civil

1208 W 25-52, 1432 W 5, 33, 35, 114, 1523 W 6-10, 12-13, 37, 1568 W 22-36 - Juridiction contentieuse

Dates : 1953-2004
Producteur : France. Tribunal d'instance (Briançon)
Contexte : Tribunal d'instance de Briançon > Civil