Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
    • Tribunal d'instance de Briançon
      • Enregistrement et contrôle
        • Warrants agricoles
1523 W 16 - Privilèges agricoles, warrants.
Dates : 1958-1987
Producteur : France. Tribunal d'instance (Briançon)
Contexte : Tribunal d'instance de Briançon > Enregistrement et contrôle > Warrants agricoles

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