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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 6U - Tribunal de commerce (1800-1940)
    • Actes commerciaux
      • Privilèges et nantissements
        • Nantissements de fonds de commerce

6 U 88 - Juill. 1902-mars 1909.

Dates : 1902-1909
Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
Contexte : Actes commerciaux > Privilèges et nantissements > Nantissements de fonds de commerce

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