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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 6U - Tribunal de commerce (1800-1940)
    • Actes commerciaux
      • Privilèges et nantissements

6 U 87-88 - Nantissements de fonds de commerce

Dates : 1898-1909
Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
Contexte : Actes commerciaux > Privilèges et nantissements