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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 2U - Archives des cours de de justice criminelle des Hautes-Alpes
    • Cour d'Assises
      • Dossiers de procédure

2 U 36 - Participation à l'émisson de monnaies d'argent contrefaites; attentat à la pudeur à Chabottes; banqueroute frauduleuse à Gap; incendie volontaire à la Grave.

Dates : 1900
Producteur : Producteur non identifié
Contexte : Cour d'Assises > Dossiers de procédure

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