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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Contentieux pénal
      • Correctionnel
        • Dossiers
          • Dossiers correctionnels concernant tous les actes de résistance commis dans Hautes-Alpes, informations et non-lieu

1343 W 1062 - janvier à avril 1955.

Dates : 1955
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Contentieux pénal > Correctionnel > Dossiers > Dossiers correctionnels concernant tous les actes de résistance commis dans Hautes-Alpes, informations et non-lieu

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