G 16

- Fragment d'une procédure dont l'objet n'est pas déterminé, 1er-18 juillet 1534. — Pièces d'un procès intenté, par-devant le parlement de Grenoble, par Guillaume d'Hugues, archevêque et prince d'Embrun, à Esprit Guigues, Jourdan Eymé, Jacques Mottet, Honoré Bonabel, Honoré Saurel et autres... ...

- Fragment d'une procédure dont l'objet n'est pas déterminé, 1er-18 juillet 1534. — Pièces d'un procès intenté, par-devant le parlement de Grenoble, par Guillaume d'Hugues, archevêque et prince d'Embrun, à Esprit Guigues, Jourdan Eymé, Jacques Mottet, Honoré Bonabel, Honoré Saurel et autres habitants de Châteauroux, au sujet de biens-fonds dont les archevêques d'Embrun avaient toujours joui et qui étaient alors possédés par lesdits habitants, 23 décembre 1616. — État des biens-fonds susdits : pré au Plan, « confrontant le Grand-Béal, du levant » ; vigne « en Champ-Materon, appelé le Chaval, confrontant le chemin royal, en teste, la dreyssière du gravais, du levant, autre dressière, du couchant, vigne au Buys, autres vignes au mas du Buys » (1617). — Requête présentée au nom de « Maître Honoré Saurel, notaire royal, châtelain de Châteauroux », et consorts tendant à faire débouter l'archevêque de sa demande, 2 décembre 1617. — Mémoire contre l'archevêque où il est dit que, le 30 décembre 1592, « les commissaires députés par le Roy à l'aliénation du temporel des ecclésiastiques, et soubz aussy l'authorité du Pape, auroient vendu à Guignes Emé, à l'indication du seigneur archevesque pour lhors dud. Ambrun, une pièce de pré scitué au lieu deChasteauroux », etc. (1617). — Copie de l'acte de vented'une vigne de 12 fessoirées et demie, appartenant à l'archevêché d'Embrun, sise à Châteauroux, lieu-dit le Cheval, à Guignes Emé, dudit Châteauroux, moyennant 41 florins par fosserée de vigne et « l'herme, à raison de 10 florins », et cela, en vertu des « édictz du Roy faictz sur l'alliénation du temporel de l'Église », au sujet de laquelle « l'archevesque et prince d'Ambrun » a été « cottizé à la somme de 6.500 francz, pour sa part et rate, par les commis et députtés pour fère la péréquation et cottization sur les bénéfices ». Présents : Vincent Salva, procureur de l'archevêque d'Embrun, Oronce Disdier, lieutenant du vibailli, Antoine Belle, procureur du Roi, Léonard de Picelly, vicaire de l'abbé de Boscodon, Jean Franco, chanoine et prieur des Balmes [Le prieuré de Notre-Dame des Baumes, de l'ordre de Saint-Augustin, était situé sur la commune de Châteauroux], Balthazar Chabrand, « lieutenant aussi du sr vibailly », Michel Faure, avocat patrimonial de l'archevêque. Embrun, « dans l'archevesché, à la chambre de M. François Faure, docteur ez droitz, vicaire dud. Sieur archevesque », 22 janvier 1566, « prins à la Nativité ». — Copie de la procédure faite pour la vente : de cinq pièces de vigne, de 80 fosserées, sises à Châteauroux ; d'une vigne de 27 fosserées, sise à Saint-Clément ; d'un pré sis au lieu de Rizol ; d'une terre située « audit lieu de Risoul » ; d'une maison et grange, sises à Saint-Crépin ; de cinq prés, situés à Selhac ; etc. Embrun, 25 octobre et 10 novembre 1565. — Inventaire des pièces produites devant le parlement sur cette affaire, 1618. — Arrêt du parlement qui adjuge à l'archevêque les terres en litige, « à la forme des ééditz du Roy, en rendant le prix porté par lesd. Ventes ». Grenoble, 4 juillet 1618.