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Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Saint-Apollinaire
    • N - Biens communaux - Terres - Bois - Eaux
      • Bois

E DEPOT 76 N 3 - Forêt du mandement de Savines, partage des biens entre les communes, contentieux : pièces de procès (1820-1911) ; nomination des syndics : délibération communale (1900).

Dates : 1820-1911
Producteur : Saint-Apollinaire (Hautes-Alpes)
Contexte : N - Biens communaux - Terres - Bois - Eaux > Bois
Présentation du contenu :

Les communes de Savines, Puy-Saint-Eusèbe, Réallon, Saint-Apollinaire, Prunières formaient le mandement de Savines avant la révolution française....

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