La salle de lecture et les services de recherches à distance et de numérisation à la demande sont maintenant fermés. Plus d'informations en cliquant ici.

Notice descriptive

  • Bordereau de versement du bureau de l'urbanisme et de l'environnement de la Préfecture des Hautes-Alpes

1347 W 97 - - Route nationale 85 : aménagement à la sortie nord du Gap, ordonnance d'expropriation du 8 mars 1966.
- Route nationale 94 : rectification aux abords du passage intérieur de l'avenue d'Embrun à Gap, enquête d'utilité publique du 24 juillet au 12 août 1972.

Dates : 1966-1972
Producteur : Hautes-Alpes. Préfecture

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :