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- Appel par Marcellin Hermite, syndic de Puy-Saint-André, contre quelques privilèges dont Hugues Anfous et Michel Granselli se prévalaient (28 mai 1400). Sentence par n. Jean Bonet, bachelier en droit, juge mage du Briançonnais, qui déclare cet appel mal fondé, 2 juin 1400. — Acte reçu par me... ...

- Appel par Marcellin Hermite, syndic de Puy-Saint-André, contre quelques privilèges dont Hugues Anfous et Michel Granselli se prévalaient (28 mai 1400). Sentence par n. Jean Bonet, bachelier en droit, juge mage du Briançonnais, qui déclare cet appel mal fondé, 2 juin 1400. — Acte reçu par me Gervais Fornel, de Césanne (Piémont), notaire, par lequel les habitants du Puy-Saint-André, en présence d'Ant. Bouchard ( Bochardi ), juge mage du Briançonnais et vi-châtelain de Briançon, autorisent Pierre Bermond-Baile et Pierre Escalone-Chancel, à faire un nouveau cadastre, dans lequel tous les immeubles situés dans la communauté seront fidèlement décrits. Briançon, devant la cour delphinale ( ante domum fori domini nostri Dalphini ), 12 février 1407. — Règlement par led. Marcellin Hermite, relatif à la forêt de Dessus-l'Alpet ( vocato Super Alpetum ): Défense de couper du bois, sous peine de 2 florins d'or ; de tailler des branches, sous peine de 6 deniers par branche ( pro quolibet brancha seu bronda ) ; de faire paître aucun animal, sous peine de 10 sous. Briançon, dans la maison de Franç. Amédée ( Amedey ), chapelain; présents: Franç. et Jean Amédée, de Briançon, Embrun Merle, des Alberts, paroisse du Mont-Genèvre ( de Albertis ), ( perrochie Montis Jani ), 10 mai 1408. — Appel par les syndics du Puy-Saint-André à Jean Vieux, juge majeur des appellations, à Grenoble, d'une sentence du juge de Briançon contre les hommes du mas de Saint-Pons et de Saint-Pierre, des Puis ( homines Mansi Sancii Poncii et Sancti Petri Podiorum ), qui étaient affranchis du droit d'aunage ( ab ulnagio ) et autres tributs delphinaux ; révocation de lade sentence. Grenoble, 28 novembre 1408. — Sentence par Jean Canacie , docteur ès lois, juge mage du Briançonnais, qui condamne Raymond Escalone, à payer la taille qu'il devait pour une terre située au-dessus de Chamandrin ( de super Campo Mandrico ), 26 janvier 1411. — Élection par les habitants, sur citation de Jourdan d'Alauson ( de Alosono ), vi-châtelain de Briançon, de Guigues Colomb ( Columbi ) comme « mistral des Puis ». Boulins ( apud Bollinas ) dans la maison d'Ant. Ferrus ( Ferrucii ), 1411.