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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 3 M - Élections
    • Seconde Restauration

3 M 47 - Élections du 23 juin 1830 : dissolution de la Chalmbre et convocation des collèges électoraux. Listes des électeurs, des éligibles. Proclamation de Charles X du 13 juin 1830

Dates : 1830
Producteur : Hautes-Alpes. Préfecture
Contexte : Seconde Restauration

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