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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
    • Tribunal d'Instance, ressort de Gap
      • Civil
        • Juridiction contentieuse
          • Contentieux des élections
            • Élections professionnelles

1064 W 74-77, 1435 W 29, 63, 1477 W 80 - Procédures

Dates : 1966-2002
Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Civil > Juridiction contentieuse > Contentieux des élections > Élections professionnelles