La salle de lecture et les services de recherches à distance et de numérisation à la demande sont maintenant fermés. Plus d'informations en cliquant ici.

Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
    • Tribunal d'Instance, ressort de Gap
      • Civil
        • Juridiction contentieuse
          • Saisies-arrêts et cessions des rémunérations
            • Registres d'inscription

1064 W 57 - Saisies-arrêts et cessions des rémunérations du travail.

Dates : 1953-1958
Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Civil > Juridiction contentieuse > Saisies-arrêts et cessions des rémunérations > Registres d'inscription

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :