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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
    • Tribunal d'Instance, ressort de Gap
      • Civil
        • Juridiction contentieuse
          • Surendettement

1477 W 8, 1532 W 10 - Audiences

Dates : 1998-2004
Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Civil > Juridiction contentieuse > Surendettement
Présentation du contenu :

Il s'agit des registres d'audiences de surendettement contenant le plumitif et le rôle.