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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Juridictions spécialisées
      • Tribunal départemental des pensions militaires

1343 W 1157-1174, 1566 W 51-52, 1588 W 1 - Minutes de décisions

Dates : 1940-1980
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Juridictions spécialisées > Tribunal départemental des pensions militaires