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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Juridictions spécialisées
      • Cour de justice et chambre civique des Hautes-Alpes
        • Interrogatoires

1343 W 1142 - Interrogatoires de personnes victimes de dénonciations, auditions de témoins, dénonciations : procès-verbaux, correspondance.

Dates : 1941-1945
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Juridictions spécialisées > Cour de justice et chambre civique des Hautes-Alpes > Interrogatoires

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