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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
    • Tribunal de première instance de Gap
      • Greffe civil
        • Actes judiciaires

3 U 1567 à 1617 - Tribunal des pensions et affaires militaires

Dates : 1913-1957
Producteur : Tribunal de première instance de Gap
Contexte : Tribunal de première instance de Gap > Greffe civil > Actes judiciaires