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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 7P - fonds du service de restauration des terrains de montagne
    • Comptes permanents de travaux et dépenses en périmètres de RTM
      • Révision des anciens périmètres et instauration de nouveaux périmètres de restauration (1882)

7 P 312
- Renouvellement et modifications des lois de 1860 et de 1864 : projets soumis à l'Assemblée nationale et au Sénat, rapports et avis de la conservation des Eaux et Forêts des Hautes-Alpes, études spécifiques en 1878 sur l'évolution de la population et du bétail et sur la contenance des périmètres. Ouvrir le détail

Dates : 1868-1879
Producteur : Hautes-Alpes. Administration des Eaux-et-Forêts
Contexte : Comptes permanents de travaux et dépenses en périmètres de RTM > Révision des anciens périmètres et instauration de nouveaux périmètres de restauration (1882)

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