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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 2U - Archives des cours de de justice criminelle des Hautes-Alpes
    • Cour d'Assises
      • Dossiers de procédure

2 U 65 - Faux et usage de faux en écritures privées de commerce et de banque.

Dates : 1938-1941
Producteur : Producteur non identifié
Contexte : Cour d'Assises > Dossiers de procédure

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