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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Parquet
      • Activité civile
        • Officiers de police judiciaire

1343 W 124 - Habilitation. - Demande, attribution : arrêtés judiciaires, liste, correspondance.

Dates : 1971-1975
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Parquet > Activité civile > Officiers de police judiciaire

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