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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Juridictions spécialisées
      • Tribunal en matière militaire
        • Insoumis et déserteurs

1343 W 1155 - Fiches signalétiques des insoumis et déserteurs adressées au Procureur de la République.

Dates : 1940-1965
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Juridictions spécialisées > Tribunal en matière militaire > Insoumis et déserteurs

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